Conditions générale de ventes

Les présentes conditions générale de ventes sont conclues d’une part par la société Mr HAMON Steven dont le siège social est 7 chemin des Deux Moulins 49610 Juigné-Sur-Loire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 822734331 ci-après dénommée Mr HAMON Steven et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un
achat via le site Internet ENERGIES DES PIERRES dénommée ci-après « l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mr HAMON Steven et l’acheteur et les conditions applicables à tout
achat effectué par le biais du site marchand d’ENERGIES DES PIERRES, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mr HAMON Steven.

Mr HAMON Steven se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’ENERGIES DES PIERRES.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent
assurer une similitude parfaite avec le produit offert. ENERGIES DES PIERRES ne peut être tenu responsable des erreurs techniques ou typographiques.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

Mr HAMON Steven se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine,  et pour des livraisons requises dans cette zone géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– L’adresse et le numéro de téléphone fixe doivent correspondre sous peine de refus de commande;

– Le numéro de téléphone fixe est à fournir obligatoirement pour valider la commande. Dans le cas où le client n’en dispose pas il sera contacté sur le numéro de portable si besoin pour une confirmation éventuelle d’identité;

– Si vous êtes un professionnel ou un auto-entrepreneur, un seul compte avec vos coordonnées complètes doit être enregistré, en y incluant le numéro de siret de l’entreprise. les colis seront ensuite envoyés à une adresse au choix par courrier ou colis

– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Strip qui utilise le protocole sécurisé 3-D Secure conçu pour améliorer votre sécurité et renforcer votre authentification lorsque vous effectuez des achats en ligne par carte bancaire. Selon le type de carte, ce protocole s’appelle « MasterCard SecureCode », « Verified by Visa » ou encore « Safekey » pour les cartes American Express, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées (SSL) par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits .

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue ou au point de vente situé 75 Avenue Montaigne – Centre Commercial Géant – Galerie marchande – 49000 ANGERS.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mr HAMON Steven. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les commandes contenant une option de perçage demande un temps de préparation. Elles seront donc envoyées avec un temps additionnel de 48h.

L’envoi de la commande sera faite en lettre suivi jusqu’à 250g et par colissimo au delà de ce poids. Le numéro de suivi sera envoyé par mail au client et consultable sur le site de laposte.fr

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mr HAMON Steven, C.C Géant, Galerie Marchande, 75 avenue Montaigne 49000 Angers dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’ENERGIES DES PIERRES. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr HAMON Steven.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mr HAMON Steven.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Mr HAMON Steven se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à  Mr HAMON Steven. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Loi RGPD du 25 MAI 2018

Pour faire une demande de suppression de toutes ses données personnelles, merci de renseigner votre adresse mail ci-dessous et de valider avec le bouton envoyer.
Dès réception, la suppression des données sera effectuée.

Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les cookies peuvent être utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs à leurs comptes ainsi que pour afficher des bandeaux publicitaires et des offres par email adaptés à leur manière de naviguer sur internet.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser. Vous trouverez ci-dessous les éléments de paramétrage des principaux navigateurs :

Internet explorer

  1. Dans le menu « Outils » en haut à droite de la barre de navigation, sélectionnez « Options Internet »
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  3. Vous pouvez paramétrer vos choix concernant les cookies à l’aide d’un curseur. Si vous cliquez sur « Avancé » vous pouvez faire une gestion manuelle et avancée des cookies
  4. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Mozilla Firefox

  1. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
  2. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
  3. Paragraphe Historique : Dans le menu déroulant « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
  4. Les paramètres qui s’affichent vous permettent de paramétrer vos choix concernant les cookies et leur durée de conservation (refuser tous les cookies, d’accepter les cookies en refusant les cookies tiers, . . .)
  5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Google Chrome

  1. Cliquez sur l’icône personnaliser et contrôler Google Chrome située en haut à droite de la barre de navigation
  2. Sélectionnez « Paramètres » puis activez « afficher les paramètres avancés »
  3. Dans la partie confidentialité, activez le menu « paramètres de contenus ».
  4. Paramétrez vos choix concernant les cookies, sélectionnez « Blocage des sites tiers.

Safari

  1. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
  2. Sélectionnez l’icône « Confidentialité»
  3. Paramétrez vos choix concernant les cookies (Blocage des sites tiers)

Archivage – Preuve

Mr HAMON Steven archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Mr HAMON Steven seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Renseignements adresse IP clients

Toutes les adresses IP des clients qui passe une commande sont enregistrées et pourrons faire l’objet d’une localisation en cas de litige pour règlement frauduleux ou autre motifs qui pourrait nuire au bon déroulement de se site.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Statut de commande et leurs définitions.

– En cours

Signifie que le colis est ou va être envoyé le jour même ou le lendemain au bureau de poste de notre secteur.

– En attente

Signifie que votre commande n’est que partiellement en stock et ne sera donc envoyé que dans les 48 heures.
Ce temps n’est qu’à titre indicatif et peut être prolongé en raison de jours fériés, intempéries ou autre raisons qui pourrai faire défaut à l’approvisionnement du stock.

– Terminée

Signifie que votre commande est traitée et envoyée.
Un mail à été envoyé pour le suivi de la commande sur le site de laposte.fr

– Annulée

Signifie soit qu’il y à un défaut de paiement, soit que votre adresse postale n’a pas pu être associée à votre nom ou à votre numéro de téléphone.